SHAWN QUINN
AVOCAT à LA COUR - ATTORNEY AT LAW
Tél. : +33 (0)9.87.13.76.07
Heures téléphoniques : lundi au vendredi, 10H à 19H
Cabinet Franco-Americain
Droit Américain de l'Immigration
Les visas temporaires pour les Etats-Unis (temporary US visas)
Pour les personnes qui veulent simplement voyager aux Etats-Unis (tourisme) ou se rendre aux Etats-Unis dans le cadre de leurs affaires (ex : rendez-vous client), les Etats-Unis dispensent les personnes concernées de visa américain.
Cette dispense de visa américain est réservée aux citoyens de pays qui font partie du Visa Waiver Program (« VWP »). Toutefois, les citoyens de ces pays doivent compléter électroniquement un formulaire ESTA afin d'être autorisés à voyager aux Etats-Unis.
Pour ceux qui souhaitent voyager aux Etats-Unis dans un autre but (ex : études, stages, journaliste, membre d’équipage, etc…) il est nécessaire de formuler une demande de visa américain.
Si vous souhaitez voyager aux Etats-Unis dans le cadre d'activités non autorisées par le VWP, n’hésitez pas à me contacter afin que nous discutions de vos projets.
Types des visas Nonimmigrants :
A1
Ambassadeur, ministre, diplomate, officier consulaire ou époux (se) et enfants
A2
Autre officier gouvernemental ou employé ou époux (se) et enfants
A3
Personnel, employés de maison des personnes détenant des visas A1 ou A2 ou époux (se) et enfants
B1
Visiteurs temporaires ( affaires)
B2
Visiteurs temporaires (loisirs)
B1/B2
Visiteurs temporaires (affaires/loisirs)
C1
Étrangers ayant une correspondance aux Etats-Unis
C1/D
visas pour les membres d'équipage en transit
C2
Visas pour individus en transit au sein des quartiers généraux interalliés des Nations Unies en accord avec la Section 11.(3), (4), or (5) de l'accord des quartiers généraux interalliés
C3
Visas pour les Hauts Fonctionnaires, les employés, et les membres de leur famille proche, dépendants en transit
CW1
Travailleurs provenant des îles Mariannes du Nord
CW2
Epoux (se) ou enfants des personnes détentrices du visa CW1
D
Membres d'équipage (Bateau ou avion)
E1
Traité d'échange commercial, époux (se) ou enfants
E2
Investisseurs qui viennent d'un pays ayant signé un traité avec les Etats-Unis, époux (se) ou enfants
E2C
Investisseurs provenant des îles Mariannes du Nord, époux (se) ou enfants
E3
Travailleurs australiens spécialisés
E3D
Époux (se) ou enfants de personnes détentrices du visa E3
E3R
Travailleurs australiens spécialisés détenteurs du visa E3 qui reviennent aux Etats-Unis
F1
Etudiants
F2
Époux (se) ou enfants de personnes détentrices du visa F-1
F3
Etudiants Canadiens ou Mexicains
G1
Membres d'une mission permanente d'un gouvernement reconnu par les Etats-Unis auprès d'une organisation internationale
G2
Représentants d'un gouvernement reconnu par les Etats-Unis qui se rendent aux Etats-Unis en mission auprès d'une organisation internationale
G3
Représentants de gouvernements non reconnus par les Etats-Unis
G4
Personnes en poste ou en mission auprès d'une organisation internationale comme les Nations-Unies
G5
Personnel des titulaires de visas officiels ou diplomatiques sous réserve de répondre aux conditions requises.
H1B
Etrangers exerçant une profession spécialisée
H1B1
Chiliens ou Singapouriens qui vont exercer une profession spécialisée
H1C
Visa pour Infirmiers(ères) diplômés(ées)
H2A
H2B
H3
Stagiaire
H4
Epoux (se) des personnes détentrices de visas H1B/B1/C, H2A/B, or H–3
I
journaliste, époux (se) et enfants
J1
Visiteurs d’échange.
J2
Époux (se) et enfants des personnes détentrices du visa J1
K1
Fiancé(e) d'un citoyen américain
K2
Enfant du/de la Fiancé(e) d'un citoyen américain
K3
Époux (se) d'un citoyen américain en attente d'un visa immigrant
K4
Enfants de la personne détentrice du visa K3
L1
Transfert intra-groupe
L2
Époux (se) ou enfants de l'employé muté à l'intérieur du groupe
M1
Visa pour Etudes professionnelles ou spécialisées.
M2
Époux (se) ou enfants de la personne détentrice du visa M1
M3
Etudiants Canadiens ou Mexicains (Etudes professionnelles ou spécialisées)
N8
Parent d'un étranger bénéficiant d'un visa SK3 ou SN3
N9
Enfant d'un étranger bénéficiant d'un visa N8 ou SK1, SK2, SK4, SN1, SN2 ou SN4
NATO 1
Visas pour les délégués permanents des Etats membres de l'OTAN (incluant ceux appartenant aux autres institutions de l'OTAN) Visas pour les employés, Secrétaire général, Assistants du Secrétaire Général, et secrétariat exécutif de l'OTAN; Visas pour les autres employés de l'OTAN ayant un statut similaire et la famille proche (époux (se) et enfants)
NATO 2
Visas pour les autres délégués des Etats membres de l'OTAN ( incluant ceux appartenant aux autres institutions de l'OTAN) incluant les délégués, les conseillers, les experts techniques en matière de délégation ou la famille proche (époux (se) et enfants).
NATO 3
Visa pour le personnel (fonctionnaires) accompagnant les membres des délégations nationales de l’OTAN et les membres de leur famille proche.
NATO 4
Visa pour les fonctionnaires de l’OTAN ne faisant pas partie de la catégorie NATO1 et les membres de leur famille proche.
NATO 5
Visa pour les experts ne faisant pas partie de la catégorie NATO4 engagés pour effectuer des missions pour l’OTAN et les membres de leur famille proche.
NATO 6
Visa pour les membres du personnel civil des Forces Armées rattaché à l’État-major Allié de l’OTAN aux Etats-Unis se rendant en mission, ou rentrant temporairement dans le cadre de l’Accord du Statut des Forces de l’OTAN et les membres de leur famille proche
NATO 7
Visa pour les employés des catégories NATO1, NATO2, NATO3, NATO4, NATO5 et NATO6 ainsi que les membres de leur famille proche.
O1
Visa pour les personnes ayant des compétences extraordinaires dans les domaines de la science, de l'art, de l'éducation, des affaires et du sport.
O2
Visa pour les assistants professionnels accompagnant le titulaire du visa O1
O3
Epoux (se) et/ou enfants des titulaires des visas O1 ou O2
P1
Visa pour les athlètes reconnus internationalement ou pour les membres de groupes d'entrainement reconnus internationalement.
P2
Visa pour les artistes ou entraineurs se produisant aux Etats-Unis dans le cadre de programmes d'échange culturels (INA 101(a)(15)(P)(ii))
P3
Visa pour les artistes ou entraineurs dans le cadre de programmes d'échange culturels uniquement
P4
Visa pour l'Epoux (se) et/ou enfants des titulaires des visas P1, P2, ou P3
Q1
Visa pour les personnes participant à des programmes d'échanges culturels.
R1
Visa pour les personnes ayant une activité religieuse
R2
Epoux (se) et/ou enfants du titulaire du visa R1
S5
Visa pour les personnes fournissant des informations sur des organisations criminelles.
S6
Visa pour les personnes fournissant des informations sur des organisations terroristes.
S7
Visa pour les membres de famille des titulaires des visas S5 et S6.
T1
Visa pour les victimes de trafiquants.
T2
Visa pour l'Epoux (se) du titulaire du visa T1
T3
Visa pour les Enfants du titulaire du visa T1
T4
Visa pour les Parents du titulaire du visa T1
T5
Visa pour les frères et soeurs mineurs, non mariés du titulaire du visa T1
T6
Visa pour un enfant majeur ou mineur d'un bénéficiaire indirect du visa T1
TN
Visa pour les travailleurs professionnels mexicains ou canadiens (ALENA)
TD
Visa pour l'Epoux (se) et/ou enfants du titulaire du visa TN
U1
Visa pour les victimes de certaines activités criminelles.
U2
Visa pour l'Epoux (se) du titulaire du visa U1
U3
Visa pour les Enfants du titulaire du visa U1
U4
Visa pour les parents de la victime titulaire du visa U1 (si la victime est âgée de moins de 21 ans).
U5
Visa pour les frères et soeurs mineurs de la victime titulaire du visa U1 (si la victime est âgée de moins de 21 ans).
V1
Visa pour l'époux (se) d'un résident permanent en toute légalité en attente d'un visa immigrant
V2
Visa pour les enfants d'un résident permanent en toute légalité en attente d'un visa immigrant
V3
Enfant de titulaire d'un visa V1 ou V2
Remarque importante: Depuis 2015, les personnes suivantes, citoyens de pays bénéficiant du "visa waiver program" (VWP), ne peuvent plus se rendre aux Etats-Unis avec ESTA:
-
Citoyens des pays bénéficiant du VWP qui ont voyagé ou étaient présents en Iran, en Irak, en Libye, en Somalie, au Soudan, en Syrie ou au Yémen, depuis le 1er mars 2011 (à l'exception des voyages ayant un but diplomatique ou militaire pour servir un pays bénéficiant du VWP).
-
Citoyens des pays bénéficiant du VWP qui sont aussi citoyens d'Iran, d'Irak, du Soudan ou de la Syrie.
Dans ces situations, ces personnes devront obtenir un visa délivré par l'ambassade américaine avant de voyager aux Etats-Unis. Le visa réclamé dépendra du but du voyage.
Pour plus d'informations, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.