Phone: +33 (0)1.79.24.19.74

Heures téléphoniques : lundi au vendredi, 10H à 19H

32 Rue des Bas Rogers

92800 Puteaux (Paris)

Email: contact@cabinetquinn.com

LAW OFFICES

Franco-American Law Firm U.S. Immigration Law

Cabinet Franco-Americain Droit Américain de l'Immigration

Follow on Social:
  • Facebook Social Icon
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous.

Catégorie EB- visa de travail (immigrer aux USA)- Permanent work visas

 

Pour certaines catégories d’emploi, l’Immigration and Nationality Act ("INA") autorise les citoyens étrangers, qui souhaitent immigrer aux USA, à effectuer une demande de visa fondée sur leurs compétences professionnelles et l’offre de travail aux Etats-Unis à laquelle ils souhaiteraient répondre.

 

En règle générale, les citoyens étrangers auront besoin d’avoir un employeur américain qui soumettra une demande de visa de travail pour leur compte.  Dans certains cas, les citoyens étrangers pourront eux-mêmes effectuer la demande de visa américain.

Si la demande de visa américain est approuvée et en supposant qu’il n’y ait pas de problèmes d’admissibilité, le citoyen étranger pourra recevoir une carte verte, l’autorisant à vivre et à travailler aux Etats-Unis.

 

Par ailleurs, si la demande de visa du citoyen étranger est approuvée, le conjoint et les enfants mineurs (moins de 21 ans) pourront effectuer une demande de visa américain.

 

Si vous êtes un employeur américain qui souhaite soumettre une demande de visa américain pour un salarié étranger ou pour une personne étrangère bénéficiant d’un savoir-faire, n’hésitez pas à me contacter afin que nous discutions de vos projets.

EB-5 visa investisseur:

Le visa EB-5 est une catégorie de visa « immigrant » réservée aux personnes souhaitant immigrer aux Etats-Unis grâce à un investissement. C’est un moyen pour une personne qui réalise un investissement aux Etats-Unis d’obtenir un statut de résident américain « carte verte ». Les Etats-Unis ont créé cette catégorie de visa principalement pour attirer les investisseurs étrangers.

Pour effectuer cette demande de visa, il est tout d’abord nécessaire de compléter le formulaire I-529, de régler les frais administratifs et de justifier de sa situation d’investisseur auprès de l’ « US. Citizenship and Immigration Services »(« USCIS »).

Quel est le montant minimum de l’investissement permettant d’obtenir un visa immigrant EB-5 ?

Le montant de l’investissement varie.  Il existe trois façons de réaliser un investissement.

 

Première option : l’investisseur doit en principe investir $1 million USD dans une société américaine qui créera directement au moins 10 emplois. L’investisseur doit gérer cette société américaine.

Deuxième option : l’investisseur investit $500.000 USD dans un secteur impacté fortement par le chômage qui créera au moins 10 emplois. L’investisseur doit gérer cette société américaine.

Troisième option :  l’investisseur investit $ 500.000 USD dans un projet déterminé par l’USCIS « Regional Center » dans lesquels les investisseurs qui investissent peuvent formuler une demande de visa EB-5. Dans ce cas, L’investisseur n’est pas tenu de gérer la société américaine lorsqu’il investit dans un « Regional Center ».

Etant donné que l’investissement dans un « Regional Center » n’est que de $ 500.000 USD et que l’investisseur n’est pas tenu de gérer la société, ce type d’investissement est attractif.

SI VOUS ENVISAGEZ D’INVESTIR DANS UN « REGIONAL CENTER », UN AVOCAT NE PEUT PAS VOUS CONSEILLER QUANT A VOTRE CHOIX DU « REGIONAL CENTER ». SELON LA LOI AMERICAINE, SEUL UN BROKER PEUT VOUS FOUNIR CE CONSEIL. UNE FOIS LE « REGIONAL CENTER » CHOISI, VOTRE AVOCAT PREPARERA LA DEMANDE DE VISA EB-5.

Par ailleurs, l’investisseur doit garder à l’esprit que ce n’est pas parce que l’USCIS établit qu’un investissement dans un « Regional Center » ouvre le droit à l’investisseur de formuler une demande de visa immigrant EB-5, que cet investissement sera rentable.

Il est donc recommandé aux investisseurs de prendre conseils auprès d’un broker qui a de l’expérience concernant les investissements dans les « Regional Centers » (par exemple, EB5Deals (https://www.eb5deals.com/).

Origine des fonds

Une des premières conditions pour solliciter un visa EB-5 tient au fait que les fonds investis doivent être ceux de l’investisseur et que ces fonds doivent avoir été obtenus légalement. Il est donc nécessaire de transmettre à l’USCIS la documentation justifiant que (i) les fonds investis sont ceux de l’investisseur et (ii) que ces fonds aient été obtenus légalement.

 

Bénéfices

Si l’investisseur investit le montant des fonds requis et que sa demande de visa EB-5 est approuvée par l’USCIS, l’investisseur recevra une carte verte temporaire de 2 ans (statut de résident sous conditions). Avant l’expiration de cette carte verte, l’investisseur doit formuler une demande pour écarter ces conditions (demande I-829). L’USCIS va déterminer si des emplois ont été créés grâce à l’investissement effectué. Si la demande I-829 est approuvée, l’investisseur recevra un statut de résident permanent. Le conjoint et les enfants de moins de 21 ans de l’investisseur seront éligibles pour solliciter un statut de résident permanent fondé sur l’investissement effectué par l’autre conjoint.  Après avoir obtenu un statut de résident permanent, l’investisseur et sa famille seront éligibles pour solliciter leur naturalisation après avoir résidé de manière permanente aux Etats-Unis pendant au moins 5 ans.

Si vous êtes intéressé par la catégorie de visa EB-5, je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions et pour convenir d’un rendez-vous à mon cabinet.