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Franco-American Law Firm U.S. Immigration Law

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Questions relatives à l'inadmissibilité sur le

territoire américain

 

Certains actes accomplis par des étrangers peuvent entrainer l’inadmissibilité de ces personnes sur le territoire américain.

 

L’ Immigration and Nationality Act ("INA") liste une série d’actes qui entrainent l‘inadmissibilité de ces personnes sur le territoire américain.

Pour la plupart des actes, la décision est simple à déterminer. Cependant, pour certaines condamnations pénales, la décision d’inadmissibilité nécessite une analyse et un examen approfondi du cas d’espèce.

 

Par conséquent, lorsque le cas d’une personne qui a un casier judiciaire est examiné, une analyse doit être effectuée afin de déterminer si la personne est admissible ou non pour entrer aux Etats-Unis.

Si un étranger est inadmissible, il (elle) ne pourra pas voyager aux Etats-Unis jusqu’à ce qu’il (elle) obtienne une dispense ("waiver").

Les dispenses pour les cas d’inadmissibilité sont disponibles pour les “nonimmigrant and immigrant visas".  

 

Si vous avez un casier judiciaire et que vous avez besoin d’une dispense afin de voyager aux Etats-Unis, n’hésitez pas à me contacter afin que nous discutions de vos projets.

Pour plus d'informations, cliquez sur le lien ci-dessous.