SHAWN QUINN
AVOCAT à LA COUR - ATTORNEY AT LAW
Tél. : +33 (0)9.87.13.76.07
Heures téléphoniques : lundi au vendredi, 10H à 19H
Cabinet Franco-Americain
Droit Américain de l'Immigration
US Business Visas
Les visas de travail temporaires pour les salariés des sociétés internationales et les entrepreneurs
Selon l'Immigration and Nationality Act ("INA"), il existe un visa permettant aux citoyens non-américains de travailler aux Etats-Unis.
Les catégories de visa "E" et "L" permettent aux salariés des sociétés internationales et aux entrepreneurs de travailler aux Etats-Unis.
Le visa américain de catégorie E : visa investisseur USA et exportateur/importateur
Le visa de catégorie E est divisé en deux catégories:
Tout d’abord, il existe un visa de catégorie E-1 (E-1 Treaty Trader visa) pour les propriétaires étrangers, de sociétés américaines, qui réalisent au moins 50% de leur commerce international entre les Etats-Unis et leur pays d’origine.
Par ailleurs, le visa de catégorie E-2 (Treaty Investor visas) est disponible pour les personnes qui effectuent un investissement important à l’aide de leurs fonds propres dans une société américaine ayant une activité commerciale.
Les visas de catégorie E-1 et E-2 sont disponibles pour les citoyens des pays qui ont signé un traité avec les Etats-Unis autorisant les citoyens de ce pays à obtenir un visa de catégorie E. Par exemple, la France et les Etats-Unis ont signé des traités autorisant la délivrance des deux catégories de visa E-1 et E-2.
Dès que le visa est délivré, le détenteur du visa peut se rendre aux Etats-Unis et commencer à travailler dans la société qui l'a engagé.
L- visa américain pour les transferts intra-groupe
Un visa de catégorie L permet à un salarié travaillant dans une société ne se trouvant pas sur le territoire américain mais appartenant à un groupe de sociétés, d’être transféré dans une société américaine du groupe.
Cette catégorie de visa est très utile pour les sociétés internationales qui envisagent de "transférer" un de leurs managers (ou cadres) aux Etats-Unis ou même un employé spécialisé qui pourrait apporter une valeur ajoutée importante à l’entité américaine.
Si vous avez l’intention d'investir dans une société se trouvant aux Etats-Unis, ou si vous souhaitez importer ou exporter un produit des/vers les Etats-Unis, ou encore si vous envisagez de muter un employé dans une société se trouvant aux Etats-Unis, n’hésitez pas à me contacter afin que nous discutions de vos projets.
