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Impôt fédéral sur le revenu et informations requises

 

Exigences fiscales

En principe, les citoyens américains doivent compléter les déclarations étatiques et fédérales d’impôt sur le revenu. La nécessité d’établir ces déclarations dépend de plusieurs facteurs : le montant des revenus perçus, l’âge de la personne et du statut matrimonial de la personne.  Si le citoyen américain ne vit plus aux Etats-Unis et qu’il ne perçoit pas de revenus dans un état américain, il n’a alors pas l’obligation de compléter une déclaration étatique d’impôt sur le revenu.

Cependant, il est nécessaire de compléter une déclaration fédérale d’impôt sur le revenu car les citoyens américains sont imposés sur leurs revenus mondiaux.

Le droit fiscal fédéral américain diffère du droit fiscal de beaucoup de pays  où la déclaration des revenus mondiaux est réservée aux résidents du pays concerné (exemple : France)

Obligations déclaratives

Par ailleurs, les citoyens américains qui vivent aux Etats-Unis  ou à l’étranger sont soumis à des obligations déclaratives fondées sur leurs actifs étrangers.

Les actifs ne sont pas taxés. Cependant, les redevables qui ne déclarent pas leurs actifs s’exposent à des pénalités importantes qui s’élèvent en principe à $ 10.000 USD au minimum.

Les informations requises sont  par exemple : le « Foreign Bank and Financal Accounts » (« FBAR »), la déclaration des actifs financiers étrangers (Formulaire 8938) et la déclaration, par les citoyens américains, de leur détention du capital de sociétés étrangères qui dépasse un certain pourcentage (formulaire 5471).

Régularisation de l’impôt sur le revenu

Si vous êtes citoyen américain et que vous n’avez pas rempli l’ensemble de vos obligations déclaratives, n’hésitez pas à me contacter pour discuter de votre situation. L’administration fiscale américaine a crée différentes procédures permettant aux personnes de régulariser leurs situations en appliquant aucune pénalité ou des pénalités d’un faible montant.

Par ailleurs, si vous êtes citoyen américain et que vous avez  besoin d’aide pour compléter la déclaration fédérale d’impôt sur le revenu, je suis à votre disposition pour discuter de votre situation.